Conditions générales de vente

Vente et conditions de livraison
Toute offre de prix, contrats et livraison de notre usine sont basées sur nos conditions générales de vente. Toute autre forme que cela, soit hors de nos conditions, sera nulle.

Prix et offre de prix

Nos offres de prix sont sans engagement. Notre catalogue fait partie de notre offre. Les illustrations, dimensions et le poids le sont à titre indicatif et sont sujets à changement sans que l’on est à prévenir. Nous nous réservons le droit de tout changement de type ou modèle.

Fabrication spéciale

Nous nous réservons le droit de modifier les quantités demandées lors d’une commande spéciale de plus ou moins 10%, ainsi que pour une fabrication d’outils standards qui doivent être finis ou marqués par le client. Lors d’une commande spéciale aucune annulation ne sera permise Nous n’accepterons aucun retour de marchandise, et aucun crédit ou règlement en retour ne sera accepté.

Quantité minimum

La vente de nos outils est sujette à l’unité de conditionnement précisée dans notre catalogue. Lorsqu’il y a des différences nous nous réservons le droit d’ajuster à la baisse ou la hausse les quantités afin que cela soit conforme à notre conditionnement.

Prix

Sauf stipulation contraire, les prix applicables sont ceux du barème en vigueur lors de la date de conclusion du contrat. Sans accord particulier, nos prix s’entendent EXW Wuppertal (Allemagne). Nos prix sont sans engagement et sont sans TVA.

Conditions de paiement

Les paiements doivent être effectués selon les échéances et escomptes fixés sur la facture. Les paiements doivent être à notre disposition à la date d’échéance. Si l’échéance est dépassée nous sommes autorisés à facturer des intérêts de retard d’un montant de cinq pour cent au dessus du taux de la banque centrale européenne.

Transport

Les marchandises voyagent aux risques du client. Nous nous réservons le droit d’arranger le transport sauf dans le cas ou le client s’en arrange.

Délais de livraison

Toute information de délais de livraison est stipulée dans le contrat. Ce délai est approximatif et est sujet à changement sans obligation de notre part. Nous nous réservons le droit de faire des envois partiels.

Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Garantie

Les outils BERGER sont rigoureusement contrôlés. Ils sont sujets à être utilises dans des conditions normales et à leur destination d’usage. Tout outil BERGER qui montre un défaut de qualité sera immédiatement remplacé à nos frais, ces outils défectueux feront, avant remplacement, l’objet d’une inspection par notre service qualité.

Retour de marchandise

Les marchandises commandées et expédiées, ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange, sauf accord écrit de notre part, dans ce cas, si les marchandises sont en état de revente, nous créditerons 80% du prix facturé.

Lieu d’exécution et juridiction compétente

Le lieu d’exécution y compris celle-ci pour des obligations du client est Wuppertal, Allemagne.

Août 2014